CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MPC Création propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MPC Création et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
PRODUITS
La majorité de nos produits proposés n’est pas toujours immédiatement disponible. Tous les produits commercialisés par MPC Création sont fabriqués artisanalement dans notre atelier et ne peuvent faire l’objet de vente en ligne. Le délai de fabrication peut varier suivant la disponibilité des matériaux de nos fournisseurs (bois, peintures…).
 
COMMANDE
Il vous faut prendre contact soit à l’aide du formulaire, soit par mail soit par téléphone pour qu’un bon de commande vous soit établi. La commande ne pourra se faire qu’après acceptation du client et le retour dudit bon de commande signé et accompagné de l’acompte. MPC création confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation de la bonne réception des documents. MPC Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. MPC création ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment, choix des modèles ou choix des teintes) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
LIVRAISON
Après l’envoi de la facture et le paiement du prix du solde restant dû des produits commandés, MPC Création s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à MPC Création sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par transporteur. Les délais de livraison sont fonction du type de produit et de l’adresse de livraison. Le prix de la livraison est fonction de la taille et du poids du produit et le client sera informé du prix de la livraison lors de l’établissement du bon de commande. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l’état du colis et de le refuser en cas d’éventuelles avaries). Dans le cas contraire, vous devrez gérer et organiser vous-même le retour de la marchandise et ceci à vos frais, au moment de la livraison.
 
PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les bons de commandes comprend les frais inhérents au transport pour la France. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix net (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, d’emballage et les frais de transport.
 
PAIEMENT
Le prix des produits est payable à hauteur de 50% à la commande et le solde à réception de la facture avant l’expédition. La commande sera effective qu’à la réception de l’acompte. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
 
RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés à l’adresse suivante : MPC création 20 rue des Mauges 49530 Orée d’Anjou. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement ou l’avoir des articles de votre commande ne sera effectué qu’après vérification des articles qui nous ont été retournés. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
 
RESPONSABILITE
MPC création ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits effectuées par le client. La responsabilité de MPC Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et MPC Création se réservent la possibilité d’une solution amiable. 
 
GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
La responsabilité de MPC Création est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours. Les marchandises vendues par MPC Création bénéficient de la garantie légale (2 ans).
Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, remplissage des bacs non conforme, défaut d’entretien, déformation naturelle du bois.
Les bois utilisés dans la fabrication de nos « Produits » sont notamment le douglas, le mélèze, le frêne…cette liste n’étant pas exhaustive.
Les bois utilisés sont des matériaux naturels et vivants à hygrométrie et nuance variables. La présence de nœuds, fentes, ou torsions dans le bois est inéluctable. Ainsi, les produits ne pourront faire l’objet de réclamation quant à l’aspect de surface, notamment, fentes, nœuds …et ce, même en cas d’application d’un traitement, huile ou peinture sans garantie de longévité.
Les certifications de matière seront communiquées sur demande du Client lors de la demande du bon de commande et avant toute commande définitive. Ces demandes de certifications de matière seront facturées au Client.
Dans le cadre d’un SAV, le client pourra contacter MPC Création par téléphone au 06 10 95 95 98 ou par mail à l’adresse mpc-creation49@gmail.com, en formulant sa requête.
 
REPRODUCTION
Les modèles, les photos, le graphisme ainsi que les textes sont la propriété exclusive de MPC Création. Aucune reproduction est autorisée.
 
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.